Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site jepasselerelais.com (ci-après le « Site ») est édité par :

« Je passe le relais » est le nom du service de conciergerie administrative opéré par MA PAUSE CAFÉ.

« Ici Enzo » est le nom sous lequel ce même service répond sur WhatsApp, Enzo étant le personnage qui accompagne les clients tout au long de leurs démarches. Les noms commerciaux « Je passe le relais », « Ici Enzo » et « Enzo », les noms de domaine jepasselerelais.com, jepasselerelais.fr et icienzo.com, ainsi que le compte WhatsApp Business +33 6 44 64 58 31 (« Ici Enzo - Le relais de Ma Pause Café ») appartiennent tous à MA PAUSE CAFÉ et désignent le même service.

2. Hébergeur

Le Site et ses données sont hébergés par Amazon Web Services, en région Europe (Paris, eu-west-3), en France :

Le Site est déployé via Vercel et la base de données est opérée via Supabase ; l’ensemble est hébergé sur l’infrastructure Amazon Web Services en région Europe (Paris).

3. Activité réglementée : Intermédiation en assurance

MA PAUSE CAFÉ exerce une activité de courtage et d’intermédiation en assurance, notamment dans le cadre des bilans et optimisations de contrats proposés par le service Je passe le relais. À ce titre, la société est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) en qualité de courtier en assurance :

Autorité de contrôle

L’activité d’intermédiation en assurance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, MA PAUSE CAFÉ dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière :

Information sur les liens avec les entreprises d’assurance

MA PAUSE CAFÉ ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de MA PAUSE CAFÉ.

La liste des entreprises d’assurance avec lesquelles MA PAUSE CAFÉ travaille est disponible sur simple demande à l’adresse equipe@mapausecafe.com.

Association professionnelle

MA PAUSE CAFÉ est adhérente de la CNCEF ASSURANCE, association professionnelle représentative des courtiers et mandataires en assurance, agréée par l’ACPR :

4. Assistance par intelligence artificielle

Le service « Je passe le relais » repose sur Enzo, un agent conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle : il reçoit les demandes sur WhatsApp, les reformule, prépare les missions et répond à toute heure. Vous échangez donc, en premier niveau, avec un système automatisé, et non avec une personne physique.

Les actions qui engagent le Client (appels, négociations, envois de courriers, décisions financières, clôture d’une mission sur justificatif vérifié) sont réalisées ou validées par des opérateurs humains. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard du Client n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, noms, illustrations dont le personnage d’Enzo, images, graphismes, photographies, vidéos, sons, bases de données) est la propriété exclusive de MA PAUSE CAFÉ ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MA PAUSE CAFÉ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site et du service est détaillé dans la Politique de protection des données personnelles.

Contact en matière de données : equipe@mapausecafe.com.

7. Cookies

Le site jepasselerelais.com ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Les modalités applicables sont précisées dans la section « Cookies » de la Politique de protection des données.

8. Médiation

Médiation de l’assurance

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat d’assurance, le client peut recourir gratuitement au médiateur de l’assurance :

Médiation de la consommation (autres prestations)

Pour les litiges relatifs aux autres prestations de services, y compris les missions du service Je passe le relais, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MA PAUSE CAFÉ au titre de son adhésion à la CNCEF ASSURANCE :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Responsabilité

MA PAUSE CAFÉ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations à caractère général figurant sur le Site ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de MA PAUSE CAFÉ.

MA PAUSE CAFÉ ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MA PAUSE CAFÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.